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Service urbanisme
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Le service urbanisme de SAINTE REINE DE BRETAGNE réceptionne vos dossiers de demande d'urbanisme et les transfère à la communauté de Communes pour leur instruction.
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Dépôt de dossiers d'urbanisme
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Vos permis de construire, déclarations préalables, demandes de certificat... peuvent être déposées en ligne.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Retrouvez ici le Plan Local d'Urbanisme de la commune et ses modifications, ainsi que les plans de zonage, les orientations d'aménagement...
Documents
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SCoT
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Le SCOT est le Schéma de Cohérence Territoriale. Il est géré par la Communauté de Communes De Pontchâteau Saint Gildas des Bois.
Documents
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L'assainissement
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L'assainissement, qu'il soit individuel ou collectif, est une compétence intercommunale.
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Dossier de concertation du PLU
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Révision allégée n°1 & Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
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