A partir du 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel de la construction (maitres d’œuvre, architecte, géomètre, notaire …) ou particulier, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée via la mise en place d’un guichet numérique des Autorisations d’Urbanisme dédié sur le site internet de la Commune.
En effet, simplifier le dépôt des demandes par les usagers, augmenter la qualité de service public, rendre plus lisible la procédure d’instruction par l’administration, faciliter la « démarche de construire » … autant d’objectifs emblématiques pour lesquels l’Etat s’est engagé au travers du programme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme (Démat. ADS).
Le téléservice gratuit permettra aux particuliers comme aux professionnels de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir, certificats d’urbanisme…) sous forme numérique. Il permettra donc aux usagers un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment à distance. Une plus grande transparence sur l’état d’avancement de son dossier. Le demandeur peut ainsi déposer son dossier sans se déplacer.
À noter que pour les particuliers qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer les demandes directement au service urbanisme de la mairie ou par courrier. Il sera donc toujours possible de déposer son dossier sous format classique « papier » pendant une période dite transitoire accordée par les services de l’Etat.
Cette étape ne remplace aucunement l’étape de demande d’informations réglementaires à savoir se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie en amont du dépôt de la demande. Il est en effet fortement recommandé de bien s’informer sur la situation juridique de son terrain ou son bien en fonction du règlement local d’urbanisme de la commune (Plan local d’Urbanisme).