Les Arrêtés Préfectoraux

Les Arrêtés Permanents

Arrêté Préfectoral Modificatif – Changement du maître d’ouvrage de l’agglomération d’assainissement

Arrêté Préfectoral Permanent – Bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral Permanent – Refus de reconnaissance « Catastrophe naturelle » sécheresse 2022

 

Les Arrêtés Temporaires

2024/02/07 – Arrêté Préfectoral – Modification des statuts du SMO – PNRB

2024/01/15 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Barrage de l’étang du château du Deffay

2023/11/01-03 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Interdiction d’accès aux massifs forestier 

2023/10/31 – Communiqué de presse – Levée des restrictions d’usage de l’eau

2023/10/25 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau

2023/10/17 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau

2023/10/06 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau

2023/09/20 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau

2023/09/08 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Portant autorisation à pénétrer dans les propriétés publiques et privées de L.A.

2023/08/30 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau

2023/08/17 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau

2023/08/11 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Portant délimitation des secteurs présence de la Loutre ou du Castor en L.A. 

2023/07/31 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau

2023/07/19 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau

2023/07/07 – Arrêté Préfectoral Temporaire – Usage de l’eau