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Le Maire, Michel PERRAIS.

René Guy Cadou       
1920 - 1951
     
<Calendrier>
Janvier 2019

AVIS DE CONCOURS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

  • Le calendrier des concours et examens du Grand Ouest est consultable sur le site du centre de gestion : www.cdg44.fr

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ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique relative à l'élaboration du PLU et au Zonage d'Assainissement des Eaux Usées se déroulera à la Mairie de Sainte Reine de Bretagne du Lundi 3 Juin 2013 au Mercredi 3 Juillet 2013.

Au terme de cette enquête publique, le Conseil Municipal de Sainte Reine de Bretagne aura compétence pour prendre la décision d'approbation de l'élaboration du PLU et du Zonage d'Assaissement des Eaux Usées.

Les pièces des dossiers (PLU et Zonage d'assainissement) seront tenus à la disposition du public à l'accueil de la Mairie de Sainte Reine de Bretagne pendant toute cette période aux jours et heures habituels d'ouverture:

  • Du lundi au Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 15H00
  • Le Samedi de 9H00 à 12H00

Toute personne pourra, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de M. le Maire.

Un registre d'enquête publique sera ouvert du 3 Juin au 3 Juillet et tenu à la disposition du public à l'accueil de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Sainte Reine de Bretagne 23, rue René Guy Cadou 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE. Les courriers seront visés par le Commissaire enquêteur et annexés au registre d'enquête publique.

M. Hubert GRIMAUD a été désigné Commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, à la Mairie aux dates suivantes:

  • Lundi 3 Juin 2013 de 8H30 à 11H30
  • Mardi 11 Juin 2013 de 9H00 à 12H00
  • Samedi 22 Juin 2013 de 9H00 à 12H00
  • Vendredi 28 Juin 2013 de 14H00 à 17H00
  • Mercredi 3 Juillet 2013 de 14H00 à 17H00

A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur.
Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserve ou défavorables et transmettra l'ensemble de ces pièces à M. le Maire dans le délai d'1 mois à compter de la fin de l'enquête publique.

Un copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département et au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra le consulter pendant 1 an à l'accueil de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis d'enquête publique