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Le Maire, Michel PERRAIS.

René Guy Cadou       
1920 - 1951
     
<Calendrier>
Mars 2019

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Plan d'Aménagement et de Développement Durable

L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Exposition du P.A.D.D.

Note explicative

 

Rappel : Qu’est ce que le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ?

Modification majeure entre le P.O.S. et le P.L.U. : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de la commune : c’est un nouveau document réglementaire intégré au dossier de P.L.U.

S’appuyant sur les conclusions de l’étude diagnostic, s’imposant au zonage, le P.A.D.D. constitue la clef de voûte du P.L.U.

C’est un outil de programmation et de planification du développement communal : Ce nouveau document doit préciser les grandes orientations du développement de la commune pour les prochaines années en regard des principaux enjeux soulevés par le diagnostic :

croissance démographique, équilibre du tissu social de la population, besoins en logements et en espace constructible, type d’urbanisation, développement économique, besoins en équipements, préservation des ressources agricoles, viticoles, hydriques, naturelles, patrimoine, qualité paysagère, prise en compte des risques de nuisances...

Les orientations retenues, prenant en compte les observations de la population, sont :

  • exposées dans une note explicative,
  • illustrées d’un document graphique (qui n’est pas un plan de zonage).

Les choix retenus dans le P.A.D.D. doivent faire preuve de cohérence entre eux. Ils doivent faire valoir l’intérêt collectif et général de la Commune. 

Le P.A.D.D. ne raisonne pas à la parcelle près. Mais les orientations du développement de la commune qu’il détermine s’imposent par la suite à la définition du zonage de la commune.

Ces orientations sont définies de manière à ne pas compromettre les conditions du développement futur de Sainte-Reine-de-Bretagne  pour les générations suivantes ; elles doivent être garantes du développement durable de notre commune.

Le diagnostic (1ère phase) a notamment permis de mettre en évidence les enjeux de :

  • ‘densification’ (ou restructuration) urbaine et lutte contre l’étirement urbain le long des voies. Au sein du tissu urbain du bourg subsistent en effet des parcelles non construites (dents creuses), ainsi que des terrains non bâtis attenants à des habitations sur de grandes parcelles. Outre l’impact sur la consommation de terres agricoles, les extensions urbaines, notamment linéaires, nécessitent des besoins en infrastructures importants (éclairage public, voirie, assainissement, …) et impliquent souvent des formes urbaines peu propices aux économies d’énergie.
  • amélioration des conditions de déplacement et sécurisation des flux notamment en entrée de bourg (l’entrée nord est particulièrement concernée),
  • préservation de la vitalité des cœurs de vie du bourg,
  • régulation de l’apport de ménages sur la commune prenant en compte les capacités d’accueil des équipements publics, notamment scolaires,
  • développement d’une offre en logements adaptée aux personnes âgées et à l’accueil de jeunes ménages,
  • prise en compte de la qualité des paysages et des milieux naturels, notamment liés aux marais de la Brière, du Brivet, au bois de la Madeleine, mais aussi au paysage agricole semi-bocager à bocager impliquant aussi
  • le maintien des conditions de fonctionnement et de développement des exploitations agricoles (garantes de l’entretien d’une grande partie du paysage communal).
  • la préservation d’un tissu économique local, reposant à la fois les activités agricoles, industrielles (cimenterie), des activités artisanales, touristiques mais aussi sur le tissu de commerces et de services qui animent le centre-bourg.

Les orientations du PADD doivent répondre à ces enjeux soulevés par le diagnostic tout en veillant à rester compatibles avec les dispositions du SCOT.

Parmi les principales orientations du PADD, on retrouve :

  • l’équilibre entre le développement, la vitalité du territoire et la gestion économe de l’espace,
  • la régulation et l’échelonnement dans le temps du développement de l’offre en logements, traduite par une production moyenne de 15 logements par an d’ici à 2020 devant permettre d’approcher les 2400 à 2500 habitants à l’horizon 2020 (selon la variation de la taille moyenne des ménages) : cette orientation correspond à un léger ralentissement de la croissance de ces dernières années, 
  • le renforcement de la structure urbaine du bourg, notamment par l’incitation à l’aménagement des principales entités végétales non bâties situées au cœur du bourg (problématique de parcelles relativement enclavées situées en ‘’second rideau’’)
  • l’arrêt au développement urbain linéaire (le long des voies), sauf à prévoir
  • le renforcement de la centralité urbaine autour de la mairie par une opération d’aménagement permettant de retravailler l’entrée nord du centre-bourg et d’y sécuriser les flux (le long de la RD 4, entre le bourg et l’Organais),
  • la limitation des extensions urbaines afin de contenir le prélèvement de terrains agricoles destiné à assurer une part de la production de logements,
  • l’utilisation rationnelle et économe des espaces destinés à l’urbanisation, devant permettre de respecter une production moyenne de 12 à 15 logements par hectare en compatibilité avec les orientations du SCOT,
  • la définition d’orientations d’aménagement permettant d’encadrer et de guider les formes et objectifs de développement urbain sur des secteurs plus stratégiques de renforcement de la structure urbaine ou d’extension urbaine :

NOTA. à ce titre, les orientations d’aménagement et de programmation préciseront également les orientations relatives à la typologie de logements devant être escomptée et préconisée pour ces prochaines années, en poursuivant des objectifs de mixité urbaine et sociale.

  • des possibilités d’admettre de légers compléments d’urbanisation :
    • sur l’Organais et Cuziac, principales entités urbaines en extensions nord et ouest du bourg, à travers l’urbanisation de ‘dents creuses’;
    • sur les hameaux (déjà constructibles au POS), par l’urbanisation de ‘dents creuses’ en cohérence avec le SCOT.
  • des possibilités d’admettre de légers compléments d’urbanisation :
  •  le soutien à un développement économique de proximité, participant pleinement à la vitalité locale :
    • l’économie agricole,
    • le tissu de commerces et de services de proximité, en priorité dans les cœurs de vie du centre-bourg,
    • le maintien de la cimenterie en veillant à préserver un recul inconstructible entre celle-ci et les habitations environnantes pour éviter les conflits de ‘’voisinage’’ et les nuisances pour les riverains,
    • le développement d’activités récréatives, touristiques en campagne,
  • l’amélioration des conditions de déplacement et la sécurisation des flux en entrées et en traversée de bourg, devant aller dans le sens d’une incitation au recours aux cheminements ‘’doux’’.
  • la préservation du patrimoine (avec éventuelle possibilité de valorisation)et du petit patrimoine communal,
  • la préservation et valorisation de continuités écologiques.
PADD Ste Reine expo publique AGGLO.pdf
PADD Ste Reine expo publique Commune.pdf